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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des mères de familles au foyer. Un grand nombre de mères de familles, après avoir passé de nombreuses années à élever leurs enfants au détriment de leurs carrières professionnelles, éprouvent de grandes difficultés à retrouver une activité et à se réinsérer dans la vie active. La création d'un mécanisme de suivi professionnel et de formation dans la perspective du retour à l'emploi leur permettrait de retrouver plus facilement un emploi. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Certaines mères de familles, après avoir consacré plusieurs années àl'éducation de leurs enfants, peuvent en effet éprouver des difficultés à retrouver une activité et à se réinsérer dans la vie active après une interruption significative, particulièrement dans le contexte actuel. Il convient toutefois de souligner que les aides et mesures de Pôle emploi sont, depuis le 1er janvier 2009, destinées à l'ensemble des demandeurs d'emploi indépendamment de leur statut, et qu'ils soient ou non indemnisés au titre de l'assurance-chômage. Le nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de trois axes principaux : les aides à la mobilité, les aides au développement des compétences et l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation. Ces aides peuvent pour certaines d'entre elles se cumuler ou se succéder, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi auquel ont droit tous les demandeurs d'emploi inscrits. Les aides à la mobilité recouvrent des aides à la recherche d'emploi (frais de déplacement occasionnels, bons de transports), à la reprise d'emploi (frais de déplacement réguliers, frais de double-résidence, frais de déménagement) et à la garde d'enfants pour les parents isolés lors d'une entrée en formation ou reprise d'emploi. Les aides au développement des compétences recouvrent les actions de formation préalable au recrutement (AFPR), d'une durée maximale de 450 heures, soit 4 mois, les aides aux frais associés à la formation (prise en charge des frais de transports, repas et hébergement le cas échéant), les actions de formation conventionnées (AFC), individuelles ou collectives, sur des domaines professionnels porteurs ou en tension, en complémentarité de l'offre de formation territoriale existante et l'aide à la validation des acquis de l'expérience. Une aide forfaitaire est accordée aux employeurs dans le cadre du contrat de professionnalisation, qui est également ouvert aux adultes. Le budget des aides et mesures pour l'année 2009, d'un montant total de 451,5 millions d'euros, privilégie une progression significative des aides à la mobilité (86,2 millions d'euros soit une augmentation de 122 % par rapport à 2008), et 80 % de ce budget est consacré aux mesures permettant de développer les compétences (365,3 millions d'euros, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2008). Enfin, Pôle emploi peut verser également dorénavant une rémunération aux demandeurs d'emploi non indemnisés entrés dans une de ses formations conventionnées ou dispositifs (AFC, AFPR). Ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ils sont rémunérés sur les mêmes barèmes que la rémunération d'État. Pôle emploi dispose également des moyens utiles pour orienter la recherche vers des secteurs en demande, au plan national et pour chaque région. À cet égard, la huitième édition de l'enquête besoins en main-d'oeuvre de Pôle emploi d'avril 2009 faisait état de 989 400 projets de recrutement pour l'année 2009 dans les 379 bassins d'emploi. La dégradation des perspectives d'embauche affecte en premier lieu les ouvriers du bâtiment et des travaux publics et de l'industrie (avec des baisses respectives de 49,1 % et 44,3 %). Il s'ensuit une nette diminution de la part des difficultés de recrutement sur ces profils. À l'inverse, les fonctions sanitaires et sociales semblent mieux résister au recul des intentions d'embauche (avec une diminution de 6,2 %). Enfin, les métiers les plus recherchés par les employeurs concernent toujours majoritairement les professions de la vente, du tourisme et des services. Les secteurs des services bénéficient d'une moindre dégradation des perspectives de recrutement (avec une baisse de 14,3 %), en particulier dans l'hôtellerie-restauration. À l'inverse, les intentions d'embauche diminuent de près de moitié dans l'industrie manufacturière et la construction (avec respectivement des baisses de 47,9 % et 46,8 %). Conjugués aux prestations existantes, ces outils relatifs à la connaissance du marché du travail permettent d'aider les mères de famille reprenant une activité à se porter sur le marché du travail de manière éclairée, le cas échéant après avoir bénéficié d'actions de formation adaptées à la fois à leur parcours antérieur et aux besoins du marché du travail.
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