13ème législature

Question N° : 58360	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8675
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	femmes
Tête d'analyse :	politique à l'égard des femmes
Analyse :	femmes victimes de violences. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mentionner expressément dans les textes de régulation des médias et de la publicité sanctionnant les atteintes à la dignité humaine, l'incitation aux violences faites aux femmes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N