| Question N° :
58361
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Culture et communication
|
|
Ministère attributaire : |
Culture et communication
|
|
Question publiée au JO le :
15/09/2009
page :
8676
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
femmes
|
|
Tête d'analyse :
|
politique à l'égard des femmes
|
|
Analyse :
|
femmes victimes de violences. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de reconnaître aux associations de défense des droits de la femme le droit de saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|