FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58383  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8704
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  femmes victimes de violences. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de réunir sous l'autorité du préfet des commissions spécifiquement consacrées aux violences faites aux femmes permettant d'identifier cette problématique, en coordination avec les politiques de lutte contre la délinquance. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N