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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les orientations du Fonds d'investissement social (FISO). Créé en avril dernier, le FISO est destiné à coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle menés conjointement par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise qui touche la France depuis fin 2008. Il est doté par l'État de 1,5 milliard d'euros, et par les partenaires sociaux de 500 millions d'euros supplémentaires. Toutefois, les organisations syndicales estiment que le dispositif n'est pas assez opérationnel. Elles pointent le flou des programmes sectoriels et regrettent le manque de visibilité du dispositif dans les régions. Au regard de ces lacunes, il est indispensable de renforcer l'opérabilité du FISO, afin qu'il joue pleinement son rôle dans le soutien à l'emploi. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les mesures engagées afin de rendre le FISO plus opérationnel, et quels sont les objectifs chiffrés du dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, 1,347 MdEUR ont été alloués en 2009 par l'État et les partenaires sociaux pour financer les actions s'inscrivant dans le cadre des six objectifs du FISO, qui sont rappelés ci-dessous. Pour le premier objectif du FISO visant à soutenir les salariés et demandeurs d'emploi « exposés à la crise », 379 MEUR ont été crédités pour l'année 2009. 209 millions d'heures de chômage partiel (allocations spécifiques et complémentaires et activité partielle de longue durée - APLD) ont été autorisées de janvier à octobre. Il convient de rappeler que toutes les heures autorisées ne sont pas effectivement utilisées par les entreprises : au titre de l'allocation spécifique, le volume réellement utilisé est ainsi estimé à une soixantaine de millions d'heures. 177 MEUR, apportés par l'État dans le cadre du plan de relance et les partenaires sociaux, sont prévus en 2009 au titre du deuxième objectif du FISO, à savoir l'« appui à la reconversion des salariés licenciés économiques bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP) ». À fin septembre 2009, 11 300 bénéficiaires du CTP et 77 500 de la CRP, soit 86 % de l'objectif sur l'année, sont recensés. Le FUP fait par ailleurs état de 25 000 bénéficiaires d'une CRP susceptibles de bénéficier de formations financées par le FUP depuis juin 2009. En ce qui concerne le troisième objectif du FISO en faveur de la formation des demandeurs d'emploi, 17 630 (en entrées cumulées depuis janvier) ont reçu une allocation de fin de formation (AFF) ou sa remplaçante l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Au total, l'État et les partenaires sociaux prévoient d'y consacrer 80 M$EU chacun pour les entrées de l'année 2009. 226 MEUR ont été prévus par l'État et les partenaires sociaux pour financer les actions du quatrième objectif du FISO, à savoir l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion à la crise. Dans le cadre du FISO, 41 100 salariés en activité partielle et 72 000 salariés peu qualifiés bénéficient ou pourront bénéficier d'une formation financée par le FUP. Pour ces deux actions, le FUP a programmé un budget plus important qu'initialement prévu : 61 MEUR pour 54 MEUR prévus pour les salariés en activité partielle et 87 MEUR pour 76 MEUR pour les salariés peu qualifiés. Depuis le début de l'année jusqu'à fin septembre, 6 280 personnes ont suivi une formation financée par le Fonds national de l'emploi (FNE). Ce dispositif s'adresse principalement aux entreprises de moins de 250 salariés pour les personnes à faible niveau de qualification ou exposées à la perte de leur emploi. Au total, 100 conventions de FNE-Formation ont été signées pour un total de 6 000 heures de formation pour des dépenses s'élevant à 10 MEUR sur 58 MEUR de crédits prévus par l'État. 10 MEUR du plan de relance (sur les 30 MEUR prévus) ont été consacrés à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) par le biais d'engagements de développement de l'emploi et des compétences (d'EDEC). Environ 75 000 salariés sont couverts par ce dispositif. 3 MEUR du plan de relance (sur les 8 MEUR prévus) ont permis de soutenir 25 bassins d'emploi touchés par la crise, grâce au Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Pour l'année 2009, l'État prévoit de consacrer 386 MEUR au financement du cinquième objectif du FISO portant sur le renforcement des politiques de l'emploi et de formation professionnelle des jeunes. Les mesures en faveur des jeunes financées par le FISO ont pour la plupart été annoncées par le Président de la République le 24 avril 2009 : octroi d'une prime de 1 000 EUR (ou de 2 000 EUR si le jeune recruté n'a pas obtenu le baccalauréat) aux entreprises embauchant un jeune de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ; octroi d'une prime de 1 800 EUR aux entreprises de moins de 50 salariés embauchant un apprenti ; financement de 7 200 places supplémentaires en écoles de la deuxième chance, annoncées par le Président de la République, 4 972 ayant d'ores et déjà été programmées à fin septembre (9 MEUR ont été prévus pour ce programme en 2009). En matière de contrats aidés, entre juin et début octobre, 14 130 jeunes ont conclu un contrat initiative emploi (CIE) Jeunes et 13 915 un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Jeunes-passerelle. Pour 2009, 18,5 MEUR dans le cadre du plan de relance doivent permettre de renforcer les dispositifs de soutien à la création d'emploi, le sixième et dernier objectif du FISO. Entre janvier et fin septembre 2009, selon des estimations, 3 250 recrutements soutenus par les fonds du FISO ont été réalisés par les ateliers d'insertion (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
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