13ème législature

Question N° : 58398	de  M.   Grall Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8701
	Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11474
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	gendarmes
Analyse :	effectifs de personnel. communes touristiques
Texte de la QUESTION :	M. Michel Grall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la présence et le déploiement des forces de gendarmerie dans les communes touristiques en haute saison touristique. Certaines régions touristiques, comme le sud du Morbihan, voient leur population multipliée par 10 a minima en juillet et août. Pour répondre aux besoins en matière de maintien de l'ordre public et de sécurité, des renforts significatifs des forces de gendarmerie sont déployés chaque été. Les élus du littoral s'inquiètent d'une possible réduction de ces effectifs de renfort pour l'été prochain. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des renforts de gendarmerie en fonction seront préservés au même niveau dans les régions touristiques durant la période de juillet et août 2010.
Texte de la REPONSE :	Certaines zones touristiques, notamment sur le littoral, voient leur population résidente et non résidente augmenter de manière significative en période estivale. Ces migrations saisonnières drainent une délinquance spécifique et nécessitent la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés. Dans les zones placées sous la responsabilité de la gendarmerie, ces dispositifs sont constitués d'une part avec les ressources locales du groupement de gendarmerie départementale (gendarmes départementaux), d'autre part avec les réservistes dans le cadre d'une manoeuvre régionale, et enfin avec des renforts gérés par la direction générale de la gendarmerie nationale (1 738 gendarmes mobiles et 690 élèves gendarmes en 2009). S'agissant des renforts gérés au plan central, le volume de forces accordé aux régions tient compte de l'affluence touristique que connaissent celles-ci et de la situation de sécurité publique générale qu'elles rencontrent habituellement en période estivale, mais également des contraintes d'emploi auxquelles sont soumises les unités de gendarmerie mobile (maintien de l'ordre, emploi outre-mer et en opérations extérieures...). La manoeuvre régionale des réserves est conçue selon les mêmes principes. Par conséquent, la ventilation des renforts répond à une étude minutieuse, réactualisée chaque année. S'il n'est pas possible d'anticiper à ce stade le volume des renforts engagés dans chaque zone d'affluence touristique à l'été 2010, tout sera fait en revanche pour leur donner le niveau adapté.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O