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DEBAT :
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ACCIDENT DE CAR SCOLAIRE EN HAUTE-SAVOIE M. le président. La parole est à M. Claude
Birraux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M.
Claude Birraux. Monsieur le président, un drame épouvantable est
survenu hier en Haute-Savoie, dans la circonscription de notre ami Marc
Francina. À un passage à niveau, un TER a heurté un bus transportant des élèves
du collège de Margencel. Sept enfants ont trouvé la mort, trois sont dans un
état grave. Nos pensées vont vers les familles des victimes, si durement et
injustement éprouvées, vers les blessés, les collégiens, leurs familles et la
communauté éducative. Au nom de Marc Francina, resté auprès des familles, au
nom de tous les députés et sénateurs de la Haute-Savoie et, j'en suis sûr, de
toute notre assemblée, nous leur adressons l'expression de nos condoléances
émues, de notre compassion et de notre solidarité. Après un tel drame, et
devant la douleur des enfants et des familles, les commentaires seraient vides
de sens. Pourtant, madame la ministre de l'intérieur, cette question lancinante
demeure : pourquoi ? Pourquoi ce dramatique accident ? Comment sécuriser les
passages à niveau dangereux et améliorer les conditions de transport des enfants
? (Applaudissements sur tous les bancs.) M. le
président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales. Monsieur Birraux, je crois que nous sommes tous
effondrés après ce qui s'est passé hier, à Allinges. Vers quatorze heures, un
train a déchiqueté une partie d'un car de transport scolaire. Vous l'avez dit,
sept collégiens sont morts, trois sont dans un état grave et plus de vingt-cinq
personnes ont été blessées. Je me suis rendue sur place, avec Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, et le président de
l'Assemblée nationale, dont c'est aussi le département, pour apporter notre
soutien et manifester notre solidarité aux collégiens, que nous avons
rencontrés, à leurs maîtres, aux familles et à l'ensemble de la communauté de
ces villages. Je tiens à saluer le travail remarquable des services de
secours, qui sont intervenus très rapidement. Maintenant, il s'agit de savoir
ce qui s'est passé. Une enquête judiciaire a été confiée au groupement de
gendarmerie de la Haute-Savoie sous l'autorité du procureur de la République. La
police technique et scientifique ainsi que la cellule d'identification
criminelle de la gendarmerie sont sur place pour recueillir le maximum de
renseignements. Parallèlement, une enquête sera confiée, dans les tout prochains
jours, au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre. Seuls
les résultats de toutes ces enquêtes nous diront exactement ce qui est arrivé.
Le train roulait, semble-t-il, à une vitesse normale et ce passage à niveau
n'était pas considéré comme particulièrement dangereux. Selon les données
statistiques, environ 130 accidents ont lieu chaque année à des passages à
niveau, et provoquent une quarantaine de morts, ce qui représente 1 % des
victimes d'accidents terrestres. C'est toujours trop, bien sûr. Le Premier
ministre a donc demandé au secrétaire d'État chargé des transports de lui
remettre, d'ici à la fin du mois, des propositions en vue d'établir un
calendrier de suppression progressive de tous les passages à niveau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et sur de nombreux autres bancs.) M. le
président. Je rappelle que notre assemblée a rendu hier hommage aux
victimes. Je l'associe à nouveau à l'immense douleur des parents.
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