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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des émissions de CO2 et de l'application de la taxe carbone au secteur de l'agriculture. Les raisons qui motivent l'inquiétude de la coordination rurale de l'Hérault (CR34) se déclinent en trois arguments: la taxe carbone est censée remplacer la taxe professionnelle en ce qui concerne les entreprises à laquelle les agriculteurs n'étaient pas soumis; le bilan en termes d'émissions de carbone par rapport aux autres secteurs d'activité est plutôt bien noté, le secteur de l'agriculture est un des seuls qui peut grâce à la photosynthèse absorber le CO2 et rejeter l'oxygène dans l'atmosphère; les terres cultivées jouent un rôle essentiel dans la qualité de l'air. Aujourd'hui, avec la gravité de la crise économique que connaît le secteur agricole depuis plusieurs dizaines d'années, il lui demande s'il entend intervenir pour qu'une réflexion particulière soit effectuée dans le domaine de l'agriculture à propos de cette taxe et s'il compte répondre, avant toute décision, à la demande du syndicat sur la réalisation d'un bilan objectif de l'impact des flux de CO2 dans ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son discours d'Artemare (Ain) du 10 septembre 2009, le Président de la République a indiqué que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l'idée simple qu'il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles. La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes, afin d'inciter à des comportements plus sobres en carbone, et alléger d'autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital, afin de favoriser la compétitivité et l'emploi. La nouvelle taxe carbone, dont l'article 5 du projet de loi de finances 2010 propose l'instauration, s'inscrit dans cet objectif. Le but de cette taxe est d'améliorer la performance énergétique de l'économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Le Président de la République a rappelé les principes fondamentaux de cette taxe carbone. Premier principe, la taxe s'appliquera à la consommation directe d'énergie fossile (pétrole, charbon et gaz). L'électricité, qui en France émet très peu de CO2, ne sera pas taxée. Cette taxe sera introduite de façon progressive pour laisser aux citoyens et aux acteurs économiques le temps d'adapter leurs comportements. Deuxième principe, le produit de la taxe sera intégralement restitué, pour les ménages comme pour les entreprises. Certains secteurs, comme l'agriculture, la pêche ou le transport routier de marchandises, particulièrement dépendants des énergies fossiles, devront recevoir une attention particulière afin que leur compétitivité soit préservée. Ainsi, les exploitations agricoles se verront proposer un dispositif adapté : la taxe carbone ne sera introduite que progressivement. Troisième principe, la transparence. Une commission indépendante suivra l'évolution des recettes de cette taxe et pourra délivrer des avis sur le montant de la taxe qu'elle jugera nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que la France s'est fixés. Quatrième principe, l'État continuera à accompagner et soutenir les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d'énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables. Dans le secteur agricole, cette aide pourrait se traduire par le renforcement de dispositifs déjà existants et ayant fait la preuve de leur efficacité comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.
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