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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en renouvelant les termes d'une question sous la précédente législature sur la politique vaccinale contre la tuberculose. Sous la présidence de la Société française de santé publique, la commission d'audition publique sur la vaccination BCG, composée de dix-neuf membres d'horizons divers, a émis des recommandations en faveur de la suppression de l'obligation vaccinale. Elle préconise notamment de cibler les vaccinations selon les niveaux de risques d'exposition de la population au bacille de Koch. En Guyane, par exemple, l'obligation de vaccination serait maintenue. Le directeur général de la santé a d'ailleurs saisi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) afin qu'il lui indique les modalités de mise en oeuvre des nouvelles recommandations issues du travail de la commission d'audition publique sur la vaccination BCG. De son côté, le ministère a fait savoir qu'il intégrerait les recommandations du CSHPF dans la stratégie d'actions prioritaires contre la tuberculose. Aussi il souhaiterait connaître les conclusions du CSHPF et les grands axes de la stratégie de lutte contre la tuberculose qui devait être publiée au cours du premier trimestre de 2007.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a, dans son avis du 9 mars 2007, recommandé la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et des adolescents au profit d'une recommandation forte de vaccination des enfants à risque de tuberculose. Cette recommandation prenait en compte les conclusions de l'audition publique sur la vaccination par le BCG. Dans les suites de cet avis et des travaux du Comité national d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose, présidé par le directeur général de la santé, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a lancé le programme national de lutte contre la tuberculose, à l'occasion d'une conférence de presse, le 11 juillet 2007. Ce programme inclut la suspension de l'obligation de vaccination des enfants et des adolescents avant leur entrée en collectivité, effective depuis le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 et une recommandation forte de vaccination par le BCG des enfants les plus exposés au risque de tuberculose. Le programme de lutte contre la tuberculose est consultable sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des ports, à l'adresse www.sante.gouv.fr, dans le dossier thématique tuberculose.
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