13ème législature

Question N° : 58431	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8697
	Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11080
	Date de changement d'attribution :  18/01/2011
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	politique à l'égard des jeunes
Analyse :	accès au tourisme et aux loisirs
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique fait du budget « vacances » l'une des variables d'ajustement dans le budget des familles. Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51 % des Français envisageaient de ne pas partir en vacances cette année. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre au plus grand nombre d'enfants de partir en vacances, et souhaiterait connaître sa position sur la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs.
Texte de la REPONSE :	Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Certaines CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. La loi de développement et de modernisation des services touristiques, adoptée le 9 juillet 2009, a élargi leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte famille nombreuse » et la « carte enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O