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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le Premier ministre sur l'octroi d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a sollicité un arbitrage interministériel, suite au refus du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'accorder la mise en place de ce dispositif de bonification. Les études conduites par les services du MEEDDAT ont constaté que les agents des réseaux et infrastructures exercent un métier pénible sans bénéficier d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Ceux-ci sont exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes, encourant ainsi, par exemple, un risque d'accident jusqu'à 20 fois supérieur à celui des autres agents du ministère. Ils décèdent en moyenne cinq ans plus tôt que les catégories sédentaires. Depuis 1993, plus de 100 d'entre eux sont décédés au travail. Ils devraient donc pouvoir bénéficier, au même titre que certaines catégories, d'une bonification du temps de service correspondant aux risques qu'ils encourent dans leur activité, ce qui leur permettrait de partir en retraite de manière anticipée sans perte financière. Il souhaite donc connaître, d'une part, la date de l'arbitrage et, d'autre part, les mesures qu'il entend prendre afin de satisfaire cette légitime revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Les études menées par les services du MEEDEM indiquent que ces agents seraient tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La première réponse est celle de la prévention, pour agir en amont sur les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, sans se résigner à une logique de compensation. C'est le sens du nouveau plan sur la santé au travail qui doit être élaboré conjointement entre l'État et les partenaires sociaux, à partir des orientations présentées le 15 janvier 2010 par Xavier Darcos. L'État doit s'inscrire aussi dans ces orientations. En revanche, la notion de pénibilité mérite d'être définie soigneusement et les discussions entre les partenaires sociaux, si elles ont permis d'avancer sur la définition des facteurs de pénibilité, n'ont pas permis d'aboutir à ce stade. Le Gouvernement a annoncé son intention de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux en 2010. En tout état de cause, il faut bien noter que la cessation d'activité n'est pas la seule réponse possible. De nombreuses entreprises se sont engagées dans des dispositifs comme des aménagements de poste, la facilitation du passage à temps partiel ou au tutorat en fin de carrière.
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