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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : structures administratives
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Analyse :
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observatoire énergie environnement transports. statut juridique
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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET). Cet observatoire est une initiative du Grenelle de l'environnement. Il a été mis en place en 2007 et ses travaux sont en cours. Il a pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l'affichage obligatoire de ces émissions et de réaliser des éco-comparateurs. En l'absence de tout rattachement juridique, l'existence de l'OEET est des plus précaires et ses travaux peuvent être arrêtés à tout moment, de façon tout à fait discrétionnaire. Il lui demande donc si l'existence de l'Observatoire énergie, environnement, transport est prévue par un texte juridique et, si tel n'est pas le cas, quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation d'insécurité dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire énergie-environnement des transports (OEET) a été créé en 2007 selon l'engagement n° 13 du Grenelle de l'environnement. Il est en pratique matérialisé par l'existence d'un bureau constitué des représentants de trois entités : le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), organisme chargé de réaliser les inventaires nationaux d'émissions atmosphériques pour le compte de l'État. L'Observatoire est dirigé par un président, Yves Crozet nommé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le secrétaire d'État chargé des transports et se compose d'un conseil de validation de vingt-sept membres issus des cinq collèges du Grenelle et qui ont presque tous signé la charte de l'OEET. En pratique, l'Observatoire n'a pas de personnalité morale mais son adossement à l'ADEME avec l'appui du CITEPA et du MEEDDM, l'indépendance scientifique reconnue du professeur Crozet ainsi que l'engagement des membres du Conseil de validation assurent sa pérennité. La forme choisie pour une structure aussi légère que possible devrait en permettre la plus grande réactivité et souplesse. Les demandes d'avis adressées à l'Observatoire par le secrétaire d'État chargé des transports, par exemple sur l'expérimentation d'ensembles routiers de 25,25 mètres, ainsi que par les services du ministère (en particulier, le commissariat général au développement durable) soulignent l'intérêt que porte le Gouvernement aux travaux de l'Observatoire.
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