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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'importance du plan santé outre-mer. Lors de son déplacement en Guyane et de la visite du centre hospitalier de Cayenne, le 2 mai 2008, elle a été amenée à faire état de son intention de présenter un plan santé outre-mer pour engager des actions volontaristes de rattrapage et d'amélioration des offres de soins. Les fédérations hospitalières régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique ont présenté des propositions que lui a adressées le 18 juin 2008 le président de la conférence interrégionale en exercice, également président de la fédération hospitalière régionale de Guadeloupe. Ce document contient différentes propositions en matière de formation, de gestion des risques naturels et démographiques (liés notamment au vieillissement de la population), de recherche, de coopération régionale, interrégionale et internationale, de continuité territoriale et d'attractivité des postes médicaux ou encore de gestion des problèmes posés par les charges financières très spécifiques des établissements. Il lui saurait gré de lui faire connaître, d'une part, la suite qu'elle entend donner à ces propositions dont la prise en compte lui paraît essentielle pour l'élaboration d'un projet cohérent, d'autre part, les mesures qu'elle envisage de prendre pour parfaire l'analyse de la situation sanitaire dans les départements-régions d'outre-mer. Il s'agit en effet de préoccupations centrales exprimées tant par les professionnels de la santé que par les habitants de ces régions. Les retards dans l'offre de soins constatés dans les départements-régions d'outre-mer sont d'une importance telle qu'ils constituent un risque majeur pour la santé publique et qu'ils remettent en cause l'égalité de l'accès aux soins pour les populations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de plan santé outre-mer prévoyait prévoir un accompagnement soutenu des départements d'outre-mer dans la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Dès la fin juillet 2009, à l'occasion de son déplacement aux Antilles, la ministre de la santé et des sports a annoncé les grands axes du plan santé outre-mer ; le plan a été rendu public. Au-delà de leur prise en compte par les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et les programmes régionaux de santé (PRS), il existe des spécificités des régions ultramarines, bien identifiées par les travaux préparatoires au rapport Larcher, qui justifient un accompagnement lui-même spécifique : risques naturels (cyclones, tremblements de terre), insularité, éloignement de la métropole, populations fragilisées par la pauvreté, des pathologies particulières aux zones tropicales ou surdéveloppées par rapport à la métropole (drépanocytose, obésité, diabète, cancers de la prostate, etc.). Ces données de fait se traduisent par des difficultés bien identifiées : le recrutement et la formation des personnels médicaux et paramédicaux, un positionnement difficile mais nécessaire en matière de recherche ou de coopération interrégionale et internationale, des difficultés financières, des coûts de mise aux normes en matière de risques naturels ou des montants de frais de transports (évacuations sanitaires) bien au-delà des « standards » métropolitains. Les six axes retenus pour construire ce plan santé outre-mer sont la formation, la recherche, les risques naturels, la continuité territoriale, les difficultés financières, la coopération interrégionale et internationale. Certaines mesures seront mises en oeuvre avec des modalités adaptées à tel ou tel département d'outre-mer en évitant l'uniformité, peu conforme à la réalité domienne. Un accompagnement spécifique à Mayotte qui amorce un processus d'intégration comme DOM sera par ailleurs mis en place. Un axe complémentaire préfigurant les mesures de santé publique a été inséré pour tenir compte de la problématique relative à la drépanocytose. L'axe santé publique proprement dit a été étoffé à l'issue du processus des états généraux de l'outre-mer mis en place à la demande du Président de la République et présenté lors du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 octobre 2009. Il est ainsi reconnu sa place à la contribution des fédérations hospitalières régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique qui s'appuient sur un constat unanimement partagé.
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