FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58477  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8702
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  délivrance. statistiques
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines préfectures afin de délivrer, dans les temps, des passeports biométriques en période de vacances. Les principales difficultés résident dans l'application d'un logiciel informatique qui entraîne le rejet de photos d'identité non conformes. Il lui demande le délai moyen de délivrance des passeports au niveau du département de la Moselle, ainsi que les ajustements qu'il entend mettre en place en cas d'urgence sur l'ensemble du territoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N