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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin dernier. Ce décret prévoit plusieurs solutions pour aider l'ensemble des propriétaires de monuments historiques, et tout particulièrement les communes, à faire face à leurs obligations. Notamment, il est d'abord proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État à titre gratuit, exercée sous forme de conduite d'opération totale ou partielle, sous certaines conditions de ressources, d'une part, et de complexité d'opération, d'autre part. Dans l'hypothèse où ces critères ne seraient pas remplis, il est proposé une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux si la carence de l'offre publique ou privée est établie. Il appartiendra au préfet de région d'examiner chaque situation concrète. Un contrat définira les modalités de la mission et son contenu. Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de faire bénéficier les propriétaires d'une avance financière, qui sera versée lors du commencement de chaque tranche de travaux de restauration, dans la limite de 30 % du montant prévisionnel de la subvention. Cette avance pourra atteindre 50 % du montant prévisionnel de la subvention, si l'urgence des travaux est avérée. De même, les opérations financées par l'État dans le cadre du plan de relance pourront obtenir une avance de 50 % au commencement des travaux.
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