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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans laquelle se trouve le peuple tamoul au Sri Lanka. Il est très inquiet sur la situation des droits de l'Homme, sur la situation humanitaire et sur le droit des prisonniers de guerre. Tous les jours des centaines de personnes sont arrêtées et exécutées par les militaires, tortures et déportations se multiplient. Seul un consensus politique et institutionnel peut permettre à toutes les populations du Sri Lanka, quels que soient leurs cultures, leurs engagements politiques ou leurs croyances religieuses de vivre ensemble avec les mêmes droits, dans la justice et l'égalité. Il désire connaître la position de la France face à ces troubles et l'action que le Gouvernement compte engager pour briser le mur de l'indifférence et trouver une issue politique au conflit.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, Sri Lanka a connu plusieurs décennies de guerre, mais il convient de se réjouir du fait que les combats sont aujourd'hui terminés. La population tamoule a été victime de ce conflit, comme les autres communautés de Sri Lanka. La fin des combats permet d'engager un processus de réconciliation politique, que le ministre des affaires étrangères et européennes a lui-même appelé de ses voeux à de nombreuses reprises. C'est une des raisons pour lesquelles il s'est rendu à Sri Lanka avec David Miliband en avril dernier. Il s'est ainsi régulièrement entretenu de la nécessité de ce processus avec les autorités sri lankaises et a rappelé ce message, encore dernièrement, à son homologue, M. Bogollogama, lors d'un entretien en septembre à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. Le gouvernement de Sri Lanka doit initier un dialogue avec les représentants de toutes les communautés, afin de garantir à tous une expression démocratique de leurs revendications. Il espère que les élections présidentielles, qui devraient se tenir dans les premiers mois de l'année 2010, seront l'occasion pour les autorités de faire la preuve de leur volonté d'ouvrir ce dialogue et d'approfondir la reconnaissance des communautés qui constituent la population de l'île. Concernant la situation des droits de l'homme, la situation humanitaire et le droit des prisonniers de guerre, l'honorable parlementaire connaît la fermeté de ma position. La France a soutenu financièrement les ONG qui travaillent dans les camps de personnes déplacées, elle a mis en place un hôpital de campagne, qui a permis de soigner des milliers de victimes, mais au regard de la situation dans les camps, nous avons aussi demandé aux autorités sri lankaises de respecter les engagements qu'elles ont pris en matière de droits de l'homme. La France agit, avec l'Union européenne, et également dans le cadre des Nations unies, pour que le gouvernement de Sri Lanka garantisse à tous ses citoyens un traitement juste et respectueux, et qu'il permette sans délai le regroupement des familles et le retour des personnes déplacées dans leurs régions d'origine. Nous avons également demandé aux autorités sri lankaises de faire toute la lumière sur les exactions qui auraient été commises par les parties au conflit. L'impunité doit être combattue et des poursuites engagées contre tous les criminels. La justice, comme le dialogue politique et le retour rapide et volontaire des personnes déplacées sont des préalables à la reconstruction du pays. Le ministre assure l'honorable parlementaire que la France travaille avec détermination, notamment avec ses partenaires européens, pour que le gouvernement de Colombo agisse dans le sens d'une ouverture. Ouverture des camps bien entendu, mais également main tendue à toutes les communautés. La sécurité, la prospérité et la paix à Sri Lanka sont à ce prix.
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