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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'octroi du bénéfice de la campagne double des anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, est toujours en cours. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
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