FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58562  de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8719
Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10479
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant l'annonce d'un projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe A-H1N1. Nombreux citoyens s'inquiètent de la disproportion de la mesure au regard des cas effectivement avérés de grippe A-H1N1 et des décès consécutifs, quand on sait que la grippe saisonnière seule entraîne chaque année entre 250 000 et 500 000 décès dans le monde (sources OMS). Il apparaîtrait que c'est essentiellement dans les pays producteurs de vaccins (France et États unis d'Amérique) qu'une campagne médiatique plutôt alarmiste serait menée, relayée dans une bien moindre mesure dans des pays pourtant plus touchés que la France en nombre de cas (Espagne). Cette suspicion se trouverait aggravée par le fait que la grippe A serait apparue dans le pays même où, à l'occasion de la visite du Président de la République, le 9 mars 2009, était annoncée la signature d'un contrat entre le laboratoire français Sanofi-Aventis et les autorités mexicaines « pour la construction d'une usine de production de vaccins contre la grippe, représentant un investissement de 100 millions d'euros », la dépêche AFP précisant que cette usine serait construite « selon les standards permettant à Sanofi-Pasteur de basculer aisément de la production de vaccins contre la grippe saisonnière à celle de vaccins contre la grippe pandémique, dans l'éventualité où une pandémie de grippe humaine vienne à être déclarée et une fois la souche de virus grippal pandémique identifiée par l'OMS ». On ne peut qu'être interpellé par les facultés « prémonitoires » de cette implantation, plusieurs semaines avant l'apparition des premiers cas de grippe A. Compte tenu des extrêmes enjeux commerciaux à la clef, sans renier la gravité d'une telle pandémie si elle se trouvait confirmée et, donc, la nécessité d'anticiper des moyens efficaces de lutte, elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éclaircissements en la matière, et en particulier la réassurance que le poids des intérêts pharmaceutiques ne puisse en aucune manière affecter les choix opérés en matière de santé publique.
Texte de la REPONSE : La possibilité d'offrir à l'ensemble de la population une protection efficace contre la grippe A (H1N1) grâce à un vaccin a été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril dernier. Les industriels se sont engagés dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition de la souche du nouveau virus A (H1N1) par l'OMS. Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, il était essentiel de décider rapidement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Viennent s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison devrait intervenir rapidement. À ce jour, 30 candidats vaccins différents seront disponibles dans le monde contre le nouveau virus de la grippe A (H1N1), selon l'OMS, parmi lesquels figurent ceux que développe le groupe Sanofi. La signature d'un contrat entre ce groupe industriel et les autorités mexicaines, en faveur de l'implantation d'une usine de production de vaccins contre la grippe, à l'occasion de la visite du Président de la République dans ce pays, en mars 2009, a été précédée de nombreux contacts entre les autorités des deux pays, depuis de nombreux mois. Le rapprochement que fait l'honorable parlementaire entre cet évènement, d'une part, et l'annonce de l'épidémie de grippe liée à l'apparition du virus A (H1N1) au Mexique est purement fortuit. Les sites de production des vaccins sont en effet répartis sur plusieurs pays - certains le sont d'ailleurs en France - et la possibilité d'adapter la production de vaccin, contre la grippe saisonnière à celle de vaccin contre la grippe pandémique, imaginée en tout premier lieu pour faire face à une éventuelle pandémie de grippe aviaire (H5N1) est une sécurité dont on ne peut aujourd'hui que se féliciter, tant la mobilisation a été rapide. Il n'en demeure pas moins que les capacités de production, d'une part, les stratégies vaccinales arrêtées par chaque gouvernement d'autre part, et les contraintes de sécurité pharmaceutique enfin, conditionneront les conditions dans lesquelles pourra être - ou non - mise en oeuvre la vaccination de la population contre ce virus. Les campagnes médiatiques auxquelles il est fait référence ne servent malheureusement pas toutes l'intérêt de la santé publique. Face à cela, l'information du grand public sur l'évolution de la pandémie et sur la réponse qui est apportée est le choix fait par le Président de la République et son Gouvernement, avec la plus grande transparence, et elle ne souffre d'aucune concession.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O