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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un conducteur étranger commet un excès de vitesse, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Le véhicule de cette personne peut faire l'objet d'une immobilisation immédiate en application des dispositions de l'article L. 121-4 du code de la route permettant, lorsqu'une contravention au code de la route est constatée à l'occasion d'une interception, la rétention du véhicule par les forces de l'ordre à défaut du versement immédiat de l'amende forfaitaire ou d'une consignation. En outre, le préfet peut ordonner la suspension administrative du permis de conduire y compris s'il s'agit d'un permis de conduire étranger. En cas de poursuites devant le juge de proximité, les conducteurs étrangers peuvent être condamnés à une peine d'amende, à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou à l'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur. En revanche, la Cour de cassation a jugé qu'une juridiction française ne peut prononcer, comme pour les nationaux, une peine d'annulation du permis de conduire s'il s'agit d'un document étranger. Dans tous les cas, le titulaire d'un permis de conduire étranger ne peut faire l'objet d'un retrait de points puisque les systèmes étrangers ne connaissent pas nécessairement le mécanisme du permis à points.
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