FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 585  de  M.   Likuvalu Apeleto Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Wallis-et-Futuna ) QOSD
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2421
Réponse publiée au JO le :  25/03/2009  page :  2916
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Wallis et Futuna
Analyse :  établissements de santé. centres hospitamiers. gestion. amiante. Kaleveleve
Texte de la QUESTION : M. Apeleto Albert Likuvalu attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'agence de santé de Wallis et Futuna et, en particulier, sur l'hôpital de Kaleveleve dans l'île de Futuna, qui se trouve dans un état de délabrement et de vétusté avancé, caractérisé de péril imminent avec la présence d'amiante dans toute la structure et des problèmes d'hygiène avérés. Ce centre hospitalier est fonctionnel actuellement, malgré des équipements incomplets et insuffisants, des appareils plus souvent en panne comme en radiologie, malgré des travaux de réhabilitation qui n'ont toujours pas eu lieu et qui ne font que retarder des problèmes plus lourds en matière de santé publique. Or un rapport d'activité, datant de novembre 2008, d'un médecin ayant exercé dans cet hôpital de Futuna est accablant, puisqu'il met en exergue les défaillances chroniques du système de soins, mais, plus grave encore, révèle l'inaction des responsables de cet établissement à traiter la présence d'amiante, qui aurait un lien direct avec le décès de quatre personnes ayant travaillé dans ce même centre. Lors de sa visite officielle sur l'île de Futuna en 2007, M. Estrosi, alors secrétaire d'État à l'outre-mer, a constaté l'état déplorable de l'hôpital de Kaleveleve avec de surcroît, la présence manifeste d'amiante non traitée. Il concluait sa visite en affirmant que cela était « indigne de la République et qu'il n'y a aucune raison qui permette de traiter différemment les français de Futuna, de ceux de Paris». Il la sollicite afin qu'il soit possible de faire toute la lumière sur la responsabilité des ces fonctionnaires de l'État dans la gestion de l'agence de santé et, en particulier, de l'hôpital de Futuna et qu'elle compte agir pour améliorer cette situation dramatique et préoccupante de l'amiante à Kaleveleve à Futuna et, d'une manière générale, de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Texte de la REPONSE :

SITUATION DE L'HÔPITAL À WALLIS-ET-FUTUNA

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour exposer la question n° 585 de M. Albert Likuvalu, relative à la situation de l'hôpital à Wallis-et-Futuna.
Mme Colette Langlade, suppléant M. Apeleto Albert Likuvalu. Madame la ministre de la santé et des sports, M. Likuvalu souhaite attirer votre attention sur la situation de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, en particulier sur celle de l'hôpital de Kaleveleve, dans l'île de Futuna, qui se trouve dans un état de délabrement et de vétusté avancé ; de plus il y a un péril imminent compte tenu de la présence d'amiante dans toute la structure, ainsi que des problèmes d'hygiène avérés.
Aujourd'hui, ce centre hospitalier fonctionne malgré des équipements incomplets et insuffisants, des appareils plus souvent en panne - comme en radiologie - et en dépit du fait que les travaux de réhabilitation, qui n'ont toujours pas eu lieu, ne font que retarder davantage la résolution de problèmes plus lourds en matière de santé publique.
Le rapport d'activité écrit en novembre 2008 par un médecin ayant exercé dans cet hôpital de Futuna est accablant : il détaille les défaillances chroniques du système de soins et, plus grave encore, révèle l'inaction des responsables de cet établissement et leur incapacité à traiter la présence d'amiante, qui aurait pourtant un lien direct avec le décès de quatre personnes ayant travaillé dans ce même centre.
Lors de sa visite officielle sur l'île de Futuna en 2007, le secrétaire d'État à l'outremer de l'époque, M. Estrosi, a constaté l'état déplorable de l'hôpital de Kaleveleve, y compris la présence manifeste d'amiante non traitée. Il a conclu sa visite en affirmant qu'une telle situation était " indigne de la République ", et qu'il n'y avait " aucune raison qui permette de traiter différemment les Français de Futuna de ceux de Paris ".
M. Likuvalu vous demande donc de faire toute la lumière sur la responsabilité des ces fonctionnaires de l'État dans la gestion de l'agence de santé et de l'hôpital de Futuna. Que comptez-vous faire pour améliorer la situation dramatique et préoccupante de l'amiante à Kaleveleve et, d'une manière générale, celle de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Je vous remercie, madame Langlade, de vous faire la porte-parole de M. Apeleto Albert Likuvalu, auquel j'ai d'ailleurs déjà en partie répondu lors d'une séance de questions au Gouvernement il y a quelques jours. Il m'a interrogée sur la gestion de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna et, plus particulièrement, sur la situation de l'hôpital de Kaleveleve dans l'île de Futuna.
L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est sous la tutelle du ministère de la santé et des sports, du ministère du budget et du secrétariat d'État à l'outre-mer. Son financement est assuré par le secrétariat d'État à l'outre-mer. Elle assure l'offre de soins du territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Elle remplit également des missions sociales qui, en métropole, sont dévolues aux organismes d'assurance maladie, aux agences régionales d'hospitalisation ou aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Une évaluation du budget de l'agence pour 2009 est en cours d'analyse. Il conviendra bien entendu que l'agence dispose des moyens financiers suffisants pour assurer ses missions.
Deux missions successives d'experts de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont été chargées, au cours du deuxième semestre de 2008, d'évaluer les moyens nécessaires pour améliorer la gestion de l'agence de santé et la façon dont elle remplit ses missions.
L'hôpital de Kaleveleve est l'un des sites de l'agence de santé. Sa construction date de 1991. Il fait l'objet d'un suivi régulier de la part de mes services. C'est la raison pour laquelle je puis vous affirmer que les allégations selon lesquelles il y aurait un lien entre le décès de quatre personnes et la présence d'amiante sont infondées.
Une enquête de la direction régionale du travail et de l'emploi a en effet été menée en 2002 afin d'établir le degré d'exposition à l'amiante au sein des établissements publics. Les résultats de cette enquête ont attesté, compte tenu de la configuration des lieux, une absence de danger pour les patients et pour le personnel. En effet, si certaines plaques de cloisons et de plafonds comprennent de l'amiante, celle-ci est située à l'intérieur des cloisons et ne peut pas présenter le danger évoqué.
Je tiens toutefois à signaler que des travaux de restructuration de l'hôpital ont été inscrits dans le plan directeur de l'établissement. Ils comprendront la rénovation de la toiture et le remplacement des plaques d'amiante-ciment. La remise aux normes des équipements de l'établissement est un besoin bien identifié. Dans ce cadre, l'installation de radiologie est en cours de remplacement.
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna mérite, j'en ai conscience, d'être modernisée et davantage orientée vers la prévention. À ce sujet, je tiens à féliciter les personnels de Futuna qui ont déjà commencé ce travail.
Le récent conflit entre la direction de l'agence et les syndicats hospitaliers a mis en lumière la nécessité d'une rénovation de la gouvernance de l'établissement et d'une gestion dynamique des ressources humaines. Très attentive à cette situation, j'ai dépêché sur place, comme je l'avais annoncé à M. Likuvalu, un médiateur du 4 au 11 mars dernier pour désamorcer le conflit. Celui-ci a rempli sa mission avec succès, en parfaite coordination avec les rois de Wallis-et-Futuna.
Les projets d'établissement seront réactualisés en concertation avec les organisations syndicales et les médecins afin d'offrir des réponses plus adaptées aux besoins émergents.
Vous le voyez, madame la députée, la qualité de l'offre de soins au sein des îles a toute sa place dans mon projet de modernisation des soins et vous avez eu raison de souligner, madame Langlade, qu'il n'y a pas de Français différents, avec moins de droits, à Wallis-et-Futuna. Soyez assurée de ma détermination sur ce point.
Le projet que je viens d'évoquer a fait l'objet d'un accompagnement important par les pouvoirs publics. Les moyens de l'agence ont été ainsi doublés en quelques années. Ils seront encore renforcés. Je veux un projet de modernisation des soins d'égale importance à celui que j'ai entrepris en métropole.
M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade.
Mme Colette Langlade. Merci, madame la ministre. Votre réponse argumentée sera bien entendu transmise à M. Likuvalu.

S.R.C. 13 REP_PUB Wallis-et-Futuna O