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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système des boîtes noires dans les avions qui permettent en cas d'accident de savoir de quelle façon il a eu lieu. Les boîtes noires servent aux enquêteurs lorsqu'il survient un accident d'avion ; elles sont pourtant difficiles à localiser, et dans les cas où les recherches sont infructueuses, d'une part, les familles éprouvent de grandes difficultés à faire leur deuil et, d'autre part, étant donné que les causes de l'accident ne sont pas connues, il est difficile d'améliorer la sécurité des vols. Il serait pourtant possible que les informations les plus importantes de chaque vol soient envoyées en temps réel par satellites ; certaines données techniques sont déjà transmises de cette façon à un centre de maintenance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les accidents des compagnies Air France et Yemenia Airways conduisent naturellement à s'interroger sur la sécurité de l'aviation. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'en termes de passagers-kilomètres transportés, le transport aérien constitue l'un des moyens de transport les plus sûrs au monde. À la suite de ces deux accidents aériens, le secrétaire d'État chargé des transports a écrit au Président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin de lui proposer d'examiner plusieurs points à l'occasion de la conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité de l'aviation civile qui s'est déroulée du 29 mars au 1er avril 2010. Ainsi la France a-t-elle proposé, au niveau technique, l'étude et le développement de nouvelles technologies et moyens permettant de localiser les épaves, notamment en mer, et de sauvegarder les données de vol, ainsi que les moyens permettant, notamment grâce à l'utilisation des satellites, d'assurer une communication permanente avec les aéronefs dans les zones océaniques. Par ailleurs, un autre axe étudié porte sur l'information du public sur les conditions de sécurité et les améliorations possibles en matière de transparence des résultats des audits. Ces 3 points figurent parmi les conclusions et recommandations issues de cette conférence et ont été repris par la 37e assemblée de l'OACI qui s'est tenue du 28 septembre au 8 octobre 2010. La France a notamment obtenu que l'Assemblée nationale demande au Conseil de l'OACI d'examiner la possibilité d'échéances plus rapprochées d'emport de balises sous-marines de localisation (balises à 90 jours de durée d'émission d'une part, et balises émettant sur 8.8 kHz d'autre part), à savoir 2015 au lieu de 2018. En ce qui concerne les transmissions de données, le Conseil de l'OACI examinera la possibilité d'utiliser des technologies existantes, comme suite aux interventions de la France. En attendant cette évolution réglementaire, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes d'adhérer volontairement à un objectif de remplacement des anciennes balises par des balises de 90 jours. Air France a lancé ce plan de rattrapage sur toute sa flotte. Il est à l'étude dans les autres compagnies.
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