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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la mesure n° 20 de son rapport remis le 27 juin 2008 au Premier ministre pour le renforcement du plan d'action pour la sécurité aux passages à niveau sur les projets de réouverture des lignes ferroviaires dont celui de la ligne Fontenay-le-Comte-Niort. En effet, le projet de réouverture au trafic voyageur de la ligne ferroviaire Fontenay-le-Comte-Niort était sur le point d'aboutir avec une concrétisation programmée pour 2010. Or, suite au dramatique accident survenu le 2 juin 2008 à Allinges en Haute-Savoie, il a été proposé une série de mesures dont la mesure n° 20 qui dispose : « Veillez, lors de l'instruction des dossiers préliminaires de sécurité (DPS) à ce que les projets de création, mais aussi de « réouverture de lignes, qui créent de nouveaux services et - en général par reconstruction complète de l'infrastructure - sur des sections peu ou plus fréquentées, ne conduisent pas à la création de fait de nouveaux passages à niveaux ». Cette mesure rend impossible la réouverture de lignes ferroviaires en France car les montants des estimations explosent et les réouvertures deviennent trop coûteuses. Aussi, réaffirmant la nécessité d'optimiser la sécurité aux passages à niveau mais rappelant les engagements du Gouvernement de donner priorité aux modes de transport alternatifs à la route, elle lui demande s'il entend revoir cette mesure n° 20 qui compromet les projets de réouverture de lignes ferroviaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les accidents de passages à niveau sont la première cause de mortalité ferroviaire en Europe. En France, grâce à une politique constante de suppression, de rationalisation et de sécurisation des passages à niveau, le nombre de tués à déplorer est passé de plus de 80 à la fin des années 1970 à une quarantaine depuis 2004. Depuis 1991, la doctrine de l'État vise à éviter la création de tout nouveau passage à niveau sauf, exceptionnellement, si la voie ferrée en cause accueille du trafic lent et faible de trains de marchandises. Le dramatique accident survenu en juin 2008 à Allinges en Haute-Savoie, a conduit le Gouvernement à rappeler la nécessité de cette mesure. Le développement du mode ferroviaire, qui fait partie des orientations du Grenelle de l'environnement dans le domaine des transports, conduit à faire émerger de nombreux projets de réouverture de lignes ferroviaires. Avant 2008, environ deux trains de fret circulaient par semaine sur la ligne Fontenay-le-Comte-Niort à une vitesse de 30 km/h. Le projet de réouverture de cette ligne vise à augmenter très fortement la fréquence des trains et leur vitesse. Les passages à niveau ainsi créés seraient beaucoup plus fréquentés que précédemment et engendreraient un risque élevé. La conception du projet doit donc en tenir compte et déterminer les mesures permettant de réduire ce risque. Ce n'est que dans des cas tout à fait spécifiques que la réouverture de passages à niveau peut être envisagée, par exemple sur des lignes n'accueillant que des trains de fret circulant à vitesse lente où lorsqu'une ligne n'est empruntée que par des matériels qui, tels les trams-trains, possèdent des capacités de freinage bien supérieures à celles des trains classiques qui leur permettent de s'arrêter avant le passage à niveau. Pour chaque projet comportant des passages à niveau, il convient donc de mener une étude approfondie afin de déterminer si des mesures portant sur les conditions d'exploitation ferroviaire et d'environnement routier permettent d'atteindre un niveau élevé de sécurité. Dans un tel cas, la réouverture des passages à niveau peut être envisagée. Afin de préciser ce processus, Réseau ferré de France finalise avec les services de l'État un guide méthodologique.
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