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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du fret ferroviaire en Lorraine. Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont souligné la nécessité de rééquilibrer les modes de transport de la route vers le rail en développant le ferroviaire de plus de 25 %. Or, depuis 2003, les plans fret semblent s'être traduits par le ferraillage de 30 % du parc wagons et locos, la fermeture de 4 triages et de 70 gares principales fret, l'abandon de trafics jugés insuffisamment rentables, l'abandon de la politique de volume et le démantèlement de nombreuses infrastructures ferroviaires. Ainsi, la SNCF, qui transportait 50 milliards de tonnes au kilomètre en 2003, n'en transporte plus aujourd'hui que 36,8 milliards. La Lorraine, où 9 500 cheminots travaillaient à la SNCF en 2003, n'en compte plus désormais que 7 000. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront proposées par le Gouvernement afin de respecter les conclusions du Grenelle de l'environnement en matière de fret ferroviaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme montre l'ambition de l'État pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, lui permettent de jouer un rôle majeur dans la politique de report modal et prennent également en compte les exigences de dessertes du territoire les plus équilibrées possible. La SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons multilots acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période pouvant aller de deux à trois ans.
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