FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58650  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8694
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  restauration. contreparties
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA au taux de 5,5 % dans la restauration. En effet, il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette mesure en termes de nouvelles embauches.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N