Question N° :
58650
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
15/09/2009
page :
8694
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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restauration. contreparties
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA au taux de 5,5 % dans la restauration. En effet, il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette mesure en termes de nouvelles embauches.
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Texte de la REPONSE :
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