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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que le dossier qui a été élaboré pour la mise à 2x2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont correspond à des études lancées depuis plus de dix ans. Outre le fait qu'il faut déplorer les retards accumulés, il serait de ce fait opportun d'actualiser certains aspects ponctuels compte tenu des changements liés à un grand projet de parc de loisirs et d'hébergement (center parcs). Ce parc génèrera un trafic important dont les trois-quarts seront en provenance de l'est ou du nord et arriveront donc en empruntant la RN 4 depuis Héming. Or il est prévu que les automobilistes et les camions se rendant à Hattigny (lieu d'implantation de center parcs) sortent de la RN 4 à 2x2 voies un peu avant Saint-Georges et traversent cette localité. À juste titre, la municipalité de Saint-Georges a donc demandé que, compte tenu de l'arrivée de center parcs, le demi-échangeur en cause soit déplacé d'environ 500 mètres et installé à hauteur de Saint-Georges, ce qui éviterait la traversée de la commune par les flux de touristes. Cette demande relève du bon sens le plus élémentaire mais, malgré les demandes réitérées de la municipalité, aucune réponse n'a été obtenue. Elle lui demande donc dans quelles conditions ce petit ajustement du dossier pourrait être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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L'aménagement du réseau routier national non concédé s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation d'itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues par région a été notifiée aux préfets de région le 13 mai 2009, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets ont alors été mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales. À l'issue d'une phase de concertation avec les collectivités locales, le ministre d'État et le secrétaire d'État chargé des transports ont notifié au préfet de la région Lorraine le programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national validé pour la période 2009-2014 en lui demandant d'engager la signature des conventions de cofinancement par opération avec les collectivités territoriales concernées. Malgré un cadre budgétaire contraint, un effort particulier a été réalisé afin de permettre le financement de l'aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges, sous réserve d'une participation financière des collectivités locales concernées. Il a donc été demandé au préfet de région de poursuivre les négociations en ce sens.
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