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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la maîtrise de l'utilisation des pesticides en France. En effet, la France reste toujours le premier consommateur européen de produits phytosanitaires. Ainsi, 76 000 tonnes de produits phytosanitaires ont été utilisées en 2004. La réduction du tonnage, pourtant constatée ces dernières années, semble plus liée à une utilisation de pesticides plus concentrés qu'à une baisse réelle de leur utilisation. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer une meilleure maîtrise de l'utilisation des produits phytosanitaires.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible. Le plan Ecophyto 2018 s'inscrit dans une dynamique globale visant à promouvoir une agriculture durable. Il vise un changement des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux et en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. La réussite de ce plan ambitieux dans un délai de dix ans suppose l'articulation de mesures immédiates d'amélioration des pratiques, de la mise à disposition des solutions existantes et une mobilisation de la recherche publique et privée, dans les domaines agronomique, économique, social et d'innovation sur les principes actifs. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a également été définie afin de permettre la mobilisation tant des services de l'administration que des acteurs professionnels et ceux d'organisations non gouvernementales. Des organes de gouvernance ont ainsi été mis en place au niveau national et régional. Le comité national d'orientation et de suivi réunit 52 membres représentant l'ensemble des parties prenantes ayant contribué à l'élaboration du plan : professionnels de l'agriculture, du conseil, de la distribution et de l'application de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles ou non agricoles, agences d'évaluation, instituts techniques, recherche, associations de protection du consommateur et de l'environnement, organisations non gouvernementales, agences de l'eau, collectivités locales, services de l'administration régionale et centrale (agriculture, écologie, économie, santé, enseignement supérieur et recherche). La mise en oeuvre du plan étant indissociable d'une déclinaison territoriale et d'une forte mobilisation régionale, une circulaire a été adressée aux préfets leur présentant les attentes sur leur territoire, notamment en matière de consultation des acteurs locaux. Un comité régional d'orientation et de suivi présidé par le préfet sera le pendant du comité national à l'échelle des régions, et s'appuiera sur des groupes techniques, comme par exemple les groupes d'action régionaux phytosanitaires, et les comités en charge de l'épidémiosurveillance. En application du principe pollueur payeur et de la loi de finances pour 2009, la redevance pour pollution diffuse servira à financer le plan Ecophyto 2018 avec le concours des agences de l'eau. Pour atteindre l'objectif de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible, les exploitations agricoles devront renforcer leurs efforts pour faire évoluer leurs systèmes de production vers une moindre dépendance aux produits phytosanitaires sans pour autant hypothéquer leur niveau de performance économique. Les concepts de l'agriculture intégrée, qui visent à protéger les ressources et les équilibres biologiques des agrosystèmes pour en tirer profit et ainsi qu'à minimiser l'utilisation des intrants, contribueront fortement aux objectifs visés. C'est pour répondre à cet objectif que l'étude Ecophyto R&D constitue le volet recherche et développement du plan 2018 et qu'il comporte deux volets : l'un relatif à la définition et l'évaluation de scenarii nationaux de réduction des risques du recours aux produits phytosanitaires et l'autre à la mise en réseau d'expérimentations relatives à des systèmes de culture « économes en produits phytosanitaires ». Ces deux actions seront conduites jusqu'à la fin de l'année 2010, et participeront avec les mesures du plan Ecophyto 2018 qui seront adoptées, à la diminution progressive de l'usage des produits phytosanitaires, pour atteindre l'objectif de moins 50 % d'ici à 2018. L'étude permettra de disposer d'une représentation de la situation actuelle de l'utilisation des pesticides, des évolutions possibles des systèmes de production, de leurs impacts sur les niveaux de récoltes et de performances économiques par culture et grande zone pédoclimatique. Elle permettra de dresser les objectifs de la mise en réseau des expérimentations de terrain. Enfin, des réflexions sur les outils de politique publique qui pourraient être mobilisés concluront cette étude. Les mesures de soutien qui viendront appuyer la mise en oeuvre du développement de nouveaux systèmes de production économes en pesticides seront mises en oeuvre par le ministre en charge de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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