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Texte de la REPONSE :
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La France était, jusqu'en 2008, le troisième exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires. Avec 9 milliards d'euros le secteur dégage un des rares soldes excédentaires de notre balance commerciale. Globalement, le tiers de la production agricole est exporté. Les marchés extérieurs sont donc stratégiques pour l'agriculture française. L'appui de l'État à la valorisation des produits agroalimentaires français à l'étranger est indispensable. La défense de nos parts de marché est d'autant plus importante dans le contexte de crise économique qui pèse sur les carnets de commandes des entreprises et sur leur accès au financement pour se développer à l'export. Le dispositif public d'appui à l'exportation est copiloté par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (secrétariat d'État chargé du commerce extérieur). Il est mobilisé autour de deux grands types d'action : 1 une action régalienne, technique et diplomatique, aux niveaux multilatéral et bilatéral pour lever les barrières aux échanges, à laquelle contribuent les services techniques des administrations centrales des deux ministères et les services économiques des ambassades avec notamment les conseillers et attachés agricoles ; 2 une action de promotion commerciale de l'image France et des produits français et d'accompagnement des entreprises sur les marchés étrangers. Le soutien public à la promotion des exportations constitue un outil privilégié de pilotage et d'orientation de l'offre française sur les marchés internationaux porteurs. II permet de valoriser le modèle alimentaire français basé sur la qualité, la diversité et la sécurité sanitaire, et d'ouvrir et de sécuriser ses débouchés. Le Panorama de l'agriculture et des industries agroalimentaires, publié en 2008 en trois langues, qui présente ce modèle, a été largement diffusé auprès de nos interlocuteurs internationaux, directement ou par les services économiques des ambassades. L'État consacre plus de 50 millions d'euros par an au soutien des exportations agroalimentaires, dont plus de 30 millions d'euros mobilisés par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et environ 20 millions d'euros issus du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les crédits publics servent à cofinancer les activités d'organismes partenaires spécialistes en matière de connaissance des marchés et des opportunités commerciales, de promotion et de défense de l'image France et des produits, et d'accompagnement des entreprises : l'agence pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE), l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA) et la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), à qui une délégation de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'étranger a été attribuée pour cinq ans, de 2008 à 2012. La coordination du dispositif est assurée au sein du comité technique export qui réunit trimestriellement l'ensemble de ces partenaires. Pour optimiser l'utilisation de ces moyens, les deux ministères ont adopté en 2006 le plan stratégique export agroalimentaire (PSEAA). Il constitue le cadre stratégique qui définit les orientations et les priorités géographiques et sectorielles sur lesquelles concentrer les moyens humains et financiers du dispositif public. Une évaluation de cette démarche est programmée pour 2010 et permettra de l'adapter aux évolutions intervenues depuis sa mise en place. De nombreuses mesures spécifiques ont été mises en place depuis le début de la crise pour aider les entreprises à passer cette période difficile et les préparer à profiter de la reprise attendue : élaboration d'offres complètes proposées aux entreprises par les différents partenaires du dispositif, accès facilité à l'information sur le programme France, déploiement d'une nouvelle identité France pour assurer une meilleur visibilité aux entreprises françaises dans les manifestations internationales, tarification plus attractive pour faciliter leur présence sur les salons, actions de promotion supplémentaires programmées en 2009 et 2010 dans la distribution de nos principaux marchés clients. Enfin, les entreprises du secteur agroalimentaire peuvent utiliser les dispositifs tous secteurs « CAP export » et « CAP + export » mis en place par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour faciliter le financement des entreprises à l'export.
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