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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et de devoir. Les décrets du 13 juillet 2000 (n° 2000-657), du 27 juillet 2004 (n° 2004-751) et du 23 février 2005 (n° 2005-158) consacrent le droit à la réparation des orphelins dont les parents ont trouvé la mort dans des conditions limitativement énumérées. En mai 2007, le Président de la République avait manifesté la volonté de prendre un décret unique mettant fin à ce caractère restrictif et permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Une commission de concertation a été instituée en mars 2009 afin de reprendre les conclusions du rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audoin et d'émettre des propositions pour la rédaction d'un décret unique pour la loi de finances pour 2010. Or le rapport Audoin préconise d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation sur les 120 000 estimés, mesure qui engendrerait de nouvelles disparités de traitement. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la justice pour une indemnisation équitable de ces « oubliés de l'histoire » et, dans l'affirmative, d'en préciser le détail.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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