| Question N° :
58707
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de
Mme
Olivier-Coupeau Françoise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Morbihan
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QE
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Question retirée
le :
10/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
22/09/2009
page :
8969
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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rentes viagères
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes émises à compter de cette date sont revalorisées chaque 1er janvier suivant le taux de majoration décidé par le législateur. Or il apparaît que, depuis 1995, aucune loi de finances ne comportait de revalorisation des rentes viagères constituées par les entreprises d'assurance vie. Elle lui demande si le Gouvernement entend proposer une revalorisation des taux en question dans les mois à venir.
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Texte de la REPONSE :
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