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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les différentes primes à la casse automobile. En effet, alors qu'une réflexion s'est engagée sur sa prochaine suppression, il semble qu'elle se poursuive tout au contraire dans d'autres pays et même qu'elle atteint des montants beaucoup plus importants, comme 4 500 dollars aux États-unis. Le coût de cette mesure gouvernementale a du être lourde pour notre pays, mais elle a eu des effets très positifs (+ 7 % d'immatriculations sur un an) sur les achats de voitures neuves. L'arrêt de cette mesure risque de perturber fortement le marché automobile au début 2010. Dès lors, il lui demande si ces services ont étudié les dispositifs étrangers qui se révèlent assez différents et, d'autre part, s'il peut tout de même poursuivre cette mesure en biseau jusqu'en 2011. Il lui demande donc d'apporter des réponses sur ces deux questions.
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Texte de la REPONSE :
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Face à la crise mondiale qui a frappé l'industrie automobile à partir de 2008, le Gouvernement a mis en place, dès décembre 2008, le premier en Europe, un dispositif de prime à la casse de 1 000 EUR avec l'objectif d'amortir les effets de la crise et de soutenir le marché national. Plus de dix autres États membres, notamment l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, ont également mis en oeuvre des dispositifs de type prime à la casse, très proches dans leur principe de la mesure décidée en France. Ces mesures ont permis de limiter le recul du marché européen des véhicules particuliers, qui, en 2009, affiche une baisse limitée à 1,6 %. En 2010, suite à l'arrêt brutal des dispositifs de soutien, notamment en Allemagne, le marché recule de 6 %. En France, le dispositif a été maintenu en 2010, afin de permettre une sortie en biseau. Le montant de la prime initialement fixé à 1 000 EUR, a été ainsi porté à 700 EUR pour les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2010, puis à 500 EUR à compter du 1er juillet 2010. À partir du 1er janvier 2011, la prime, d'un montant de 300 EUR, sera réservée aux acquisitions de véhicules bénéficiant du bonus accompagnées de la mise à la casse d'un véhicule âgé de plus de 15 ans. En 2009, 514 000 primes, représentant un montant de 514 MEUR, ont été mises en paiement par l'Agence de service et de paiement (ASP), chargée de la gestion du dispositif. La prime à la casse, cumulée avec le bonus, a permis au marché national de progresser fortement en 2009, avec une hausse de 10,7 % par rapport à l'exercice 2008, pour atteindre 2 300 000 ventes, ce qui constitue le meilleur résultat depuis 1990. En 2010, alors que le marché européen recule de 6 %, le marché français affiche une baisse de l'ordre de - 2,6 % par rapport à 2009, pour atteindre 2 240 000 immatriculations, contre 2 100 000 en 2007 et 2008. Ce résultat a pu être atteint, notamment, par l'effet cumulé du bonus et de la prime à la casse. L'ASP a ainsi mis en paiement 600 000 primes en 2010, pour un montant de plus de 500 MEUR.
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