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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets de la réduction de rémunération du taux du livret A. En effet, cette décélération que certains ont pu qualifier d'historique, car particulièrement basse, n'est heureusement pas passée sous le seuil symbolique du 1 %. Cette modification a été, il faut le reconnaître, particulièrement mal ressentie par les très petits épargnants qui n'avaient jamais connu une telle diminution. Dès lors, il conviendrait donc de procéder à une vaste campagne de communication, à leur égard, et ce très rapidement. Il serait aussi nécessaire que les Caisses d'épargne, la Poste et les banques qui diffusent ce livret puissent transmettre un document explicatif sur le processus de baisse et, notamment, ses causes financières et économiques extérieures, où le Gouvernement pourrait d'ailleurs argumenter sa position. Cette demande est spécialement suscitée par l'écoute de nombreuses personnes âgées qui réagissent avec passion, sans beaucoup de culture économique et financière. Ainsi, cette information aurait une utilité certaine pour la communication gouvernementale. Il lui demande donc son avis sur cette suggestion d'initiative.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux de rémunération du livret A est calculé depuis 2004 grâce à une formule d'indexation automatique prenant en compte le niveau des taux monétaires courts ainsi que le niveau de l'inflation ; cette formule permet de faire en sorte que le taux servi à l'épargnant sur livret A ne soit pas décorrélé de l'évolution de l'environnement économique. La formule garantit en outre à l'épargnant que son pouvoir d'achat est préservé, avec un taux de rémunération nominal systématiquement supérieur d'au moins 0,25 % par rapport au niveau de l'inflation. Depuis le 1er août 2008, le taux du livret A a connu 3 révisions à la baisse, en raison notamment de la forte diminution des taux courts (l'Eonia est passé de 4,01 % en juin 2008 à 0,35 % en décembre 2009, l'Euribor à 3 mois chutant de 4,94 % à 0,71 % sur la même période) et de l'inflation (passée de 3,5 % à fin juin 2008 à 0,8 % à fin décembre 2009). Il convient toutefois de souligner que le Gouvernement a fait, à plusieurs reprises au cours des derniers mois, un geste fort en faveur des épargnants afin d'éviter une chute trop brutale du taux du livret A alors que la formule de calcul aurait conduit à 2 % au 1er février 2009, le Gouvernement a choisi de fixer le taux à 2,5 %. Au 1er mai 2009, l'application mécanique de la formule aurait abouti au taux de 1 %, mais le Gouvernement a suivi les recommandations de la Banque de France pour atténuer cette baisse et fixer le taux à 1,75 %. Au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Enfin, le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes réglementaires lors de la mise en place de la formule, a permis d'amortir des mouvements trop brutaux qui auraient pu perturber les circuits de collecte de l'épargne, ainsi que de protéger le pouvoir d'achat des épargnants. À compter du 1er août 2010, le taux du livret est fixé à 1,75 %. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a en effet abrogé l'arrêté qui fixait le taux du livret à 1,25 % depuis le 1er août 2009 afin de permettre à la formule d'indexation automatique de s'appliquer. Cette augmentation à 1,75 % du taux du livret est une bonne nouvelle pour les épargnants et devrait conforter l'attractivité du produit d'épargne préféré des Français. Enfin, il convient de souligner qu'un taux bas du livret est une bonne nouvelle pour le financement du logement social, puisque le taux du livret A constitue le taux de référence sur lequel sont généralement indexés les prêts contractés par les organismes de logement social. Un taux bas du livret A permet de réduire les charges financières des organismes de logement social, et donc de dégager des marges de manoeuvre indispensable pour la construction et l'acquisition des logements sociaux (notamment les logements supplémentaires prévus par le plan de relance). En ce qui concerne enfin la communication gouvernementale en la matière, le Gouvernement est bien entendu extrêmement attentif à la nécessité d'expliquer de manière pédagogique les décisions économiques qu'il est amené à prendre. Lors des échéances semestrielles de révision du taux du livret A, le Gouvernement communique ainsi de façon détaillée sur les raisons des choix effectués, afin de sensibiliser autant que possible les Français aux mécanismes économiques sous-jacents et à leurs conséquences, et continuera de le faire lors des prochaines échéances.
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