FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5871  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5898
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  câblo-opérateurs. obligations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le câble dans notre pays. En effet, les câblo-opérateurs ont très largement prospecté les collectivités locales, notamment dans les grandes métropoles durant les années 80-90. Malheureusement, les difficultés de ce secteur et de ses entreprises de câblo-opérateurs ont créé une situation particulièrement délicate pour certaines municipalités qui n'ont qu'une partie de leur territoire câblé, le reste n'étant toujours pas couvert. Cette situation de chantier de câblage abandonné est un véritable gâchis, car les investissements occasionnés n'ont pas été rentabilisés ; les collectivités locales concernées sont désemparées, confrontées à un imbroglio juridique compliqué, et enfin, la population ne cache pas son mécontentement par une véritable incompréhension du dossier qui suscite le gâchis. Dès lors, il conviendrait que les pouvoirs publics ne laissent pas s'enterrer et oublier ce dossier mais engagent un dialogue et une médiation entre les sociétés et les collectivités concernées par ces abandons, totaux ou partiels de ces câblo-opérations. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte entreprendre en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N