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Texte de la REPONSE :
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L'enjeu de la valorisation des ressources forestières fait l'objet d'une attention particulière de l'État. Lors de son discours prononcé à Urmatt le 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à donner une nouvelle impulsion à la politique forestière. Ces mesures ont pour objectif de sortir la filière forêt-bois d'une situation paradoxale, qui associe une forêt sous-exploitée à un déficit important du commerce extérieur sur le bois et les produits dérivés. Au-delà des mesures visant à surmonter la crise et les conséquences de la tempête Klaus, il a été décidé de renforcer le tissu industriel dans ce secteur en mettant en place un fonds d'investissement dédié à l'économie du bois. Ce fonds, qui est alimenté par le groupe Eiffage, le Crédit agricole, l'Office national des forêts et le Fonds stratégique d'investissement, est d'ores et déjà opérationnel et doté de 20 MEUR. Il a pour vocation de mettre à la disposition d'entreprises rentables et innovantes les capitaux nécessaires à leur développement, afin de les mettre en capacité de répondre en qualité et en quantité à la demande des marchés. Il devrait réaliser son premier investissement d'ici la fin de l'année. S'agissant de la demande en bois, le Président a annoncé une multiplication par 10 du taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et par 2 ou 3 du tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois. Les projets de décret et d'arrêté correspondants devraient être signés d'ici la fin de l'année. Le Président a par ailleurs souhaité dynamiser la gestion en forêt privée, avant tout là où elle n'est pas exploitée, en ouvrant le champ des intervenants proposant des mandats de gestion et en conditionnant les aides et soutiens publics de nature fiscale à une exploitation effective des propriétés concernées. Il a également incité à la réalisation de démarches territoriales concertées pour mobiliser le bois notamment dans les parcelles boisées sous-exploitées. Les stratégies locales de développement des territoires forestiers, telles que les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif, concourent à cet objectif. L'élaboration des chartes forestières, au nombre de 90 début 2009, est soutenu par le ministère chargé de l'agriculture depuis leur création en 2001. Dans le nouveau programme de développement rural 2007-2013, les stratégies locales bénéficient également des crédits européens. Concernant les pôles d'excellence rurale débutés en 2006, le ministère de l'agriculture a participé à leur émergence et à leur financement ; une soixantaine de pôles concerne le bois. Une nouvelle vague a été annoncée par le gouvernement pour 2010. L'ensemble de ces mesures vient soutenir le développement économique de la filière forêt-bois française. Les communes forestières, représentées par leur fédération nationale, jouent un rôle déterminant, à l'amont de cette filière. Elles sont très impliquées dans les chartes forestières de territoires. Elles ont à ce titre toute leur place dans l'approche territoriale souhaitée par le Président de la République pour la mise en gestion des forêts non exploitées.
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