FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58725  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8941
Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2108
Date de signalisat° :  16/02/2010
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Texte de la REPONSE : Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :

(En euros)
2005 2006 2007
1 009 942 166 1 024 312 221 1 043 203 681
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O