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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice présidents...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant, en distinguant communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés d'agglomération et communautés de communes.
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