Question N° :
58727
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
22/09/2009
page :
8941
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Réponse publiée au JO le :
23/02/2010
page :
2108
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Date de signalisat° :
16/02/2010
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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élus locaux
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Analyse :
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indemnités. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants en milliers d'euros :
2006 |
2007 |
2008 |
54 049 |
55 744 |
65 586 |
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