FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58727  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8941
Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2108
Date de signalisat° :  16/02/2010
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Texte de la REPONSE : L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants en milliers d'euros :
2006 2007 2008
54 049 55 744 65 586
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O