FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58729  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8941
Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2109
Date de signalisat° :  16/02/2010
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, et par région, le montant des indemnités perçues par les conseillers régionaux (président, vice-présidents, membres...).
Texte de la REPONSE : Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants, en euros, au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2008. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à l'article 6531 d'autres dépenses que les indemnités de fonction des élus (par exemple, les indemnités versées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux).

(En euros)
RÉGION CPT 6531
Alsace 1 241 784
Aquitaine 2 463 956
Auvergne 1 277 430
Basse-Normandie 1 232 932
Bourgogne 1 497 018
Bretagne 3 728 219
Centre 2 282 508
Champagne-Ardenne 1 302 827
Collectivité territoriale de Corse 1 222 752
Franche-Comté 1 162 684
Haute-Normandie 1 352 245
Île-de-France 6 891 333
Languedoc-Roussillon 2 058 373
Limousin 936 019
Lorraine 2 289 193
Midi-Pyrénées 2 729 647
Nord-Pas-de-Calais 3 900 126
Pays de la Loire 3 215 793
Picardie 1 620 948
Poitou-Charentes 1 414 417
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 068 089
Rhône-Alpes 5 375 126
Guadeloupe 1 061 716
Guyane 705 272
Martinique 885 925
La Réunion 1 406 403
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O