FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58730  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8941
Réponse publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1164
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Texte de la REPONSE : L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants autitre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2008 : commune de Paris (6 293 384,17 euros) ; département de Paris (4 922 418,62 euros).
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O