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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'intérêt que présenterait une réflexion globale sur l'organisation des soldes dans notre pays. En effet, cette période de ventes à prix réduits permet, dans une période de crise économique, une bouffée d'oxygène pour les commerçants, qui connaissent des difficultés. Durant cette période de difficultés économiques et sociales, les clients peuvent bénéficier de prix attractifs pour des achats qu'ils ne pourraient acquérir à un montant normal. Les soldes en période de crise se présentent donc dans un contexte très différent, qu'il conviendrait d'étudier en tenant compte plus précieusement des souhaits des consommateurs et des nécessités de vente des commerçants. Les adaptations qui avaient été mises en place il y a un an ou deux mériteraient donc d'être revues en profondeur pour parvenir à des modifications plus importantes. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a lancé en 2008 une large concertation sur la réforme du régime juridique des soldes, en mettant en place un groupe de travail sur les mécanismes de réduction de prix qui rassemblait, notamment, des représentants des associations de consommateurs et des organisations professionnelles du commerce. Les dispositions de l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui ont modifié le régime juridique des soldes, depuis le 1er janvier 2009, étaient issues des propositions émises par ce groupe de travail. La prévisibilité et le retentissement de l'événement commercial majeur, que constituent les soldes, sont renforcés par la mise en place d'une date de commencement fixe applicable à l'ensemble du territoire, à l'exception de quelques départements touristiques et frontaliers, compte tenu de la situation particulière de ces derniers. Par ailleurs, les commerçants qui le souhaitent peuvent désormais pratiquer, chaque année, deux semaines de soldes complémentaires, dits « soldes flottants », à des dates librement choisies. Il appartient aux commerçants de s'approprier cette nouvelle possibilité offerte par la législation pour animer leurs ventes et ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale, qu'ils sont seuls à même d'apprécier. Il apparaît que les soldes complémentaires jouent ainsi un rôle positif pour dynamiser les ventes des commerçants et mieux répondre aux attentes des consommateurs, sans porter atteinte aux équilibres auxquels les opérateurs sont attachés. Néanmoins, un rapport sera établi, à la fin du premier semestre 2010, pour évaluer de manière plus précise l'impact de cette mesure.
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