FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5873  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5958
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  bilan social
Analyse :  mise en oeuvre. suivi
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en place de l'obligation de « reporting » social prévue par la loi NRE de 2001 pour les entreprises cotées. En effet, selon un rapport d'Alpha Études, cette mise en place s'avérerait très différenciée dans les plus grandes entreprises de notre pays. Si certaines entreprises portent un intérêt soutenu au « reporting » social, il s'avère par ailleurs que plusieurs entreprises semblent « s'installer dans l'indifférence ou la médiocrité ». L'étude de cette période remarquait aussi que les entreprises valorisaient leur « vitrine sociale » (diversité, santé et sécurité) mais « communiquaient peu sur ce qui constitue le quotidien des collectifs de travail » (emploi, rémunération, etc.). Il conviendrait donc de suivre ce dossier et d'établir un rapport annuel global sur ces grandes entreprises. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N