FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58753  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8964
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  fondations d'entreprises
Analyse :  activités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le développement des fondations solidaires de grandes sociétés. En effet, depuis plusieurs années, grâce notamment à la législation des fondations qui fut mise en place au début des années 90, plusieurs grandes sociétés ont créé des fondations, dont l'objectif est orienté vers la solidarité et la lutte contre l'exclusion. Ces créations qui se sont échelonnées depuis une quinzaine d'années, mériteraient, d'une part, d'être développées, en les suscitant et, d'autre part, en présentant un bilan rétrospectif de l'action de ces fondations d'entreprises. Ainsi, il pourrait s'avérer utile et intéressant de contacter toutes les directions d'entreprises qui n'ont pas encore de fondation pour valoriser les expériences déjà lancées, afin qu'un objectif ambitieux de création puisse être fixé pour 2010. Également, il pourrait être suggéré aux fondations existantes, de participer à une journée des fondations, où elles présenteraient, chaque année, la valorisation de leur action annuelle. Enfin, il serait utile de recenser toute l'activité de ces fondations, depuis leur création, pour en connaître le bilan cumulé et aussi, de les entendre pour savoir quelles sont les améliorations à apporter à leur statut. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N