13ème législature

Question N° : 58785	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8942
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11755
	Date de signalisat° :  01/12/2009
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	listes électorales
Analyse :	refonte. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuel report de la refonte des listes électorales. Cette refonte a normalement lieu tous les trois ans et génère l'envoi d'une nouvelle carte à chaque électeur. La dernière ayant eu lieu en 2007, il devrait donc être procédé à cette révision en 2010. Or les services de son ministère ont informé les différentes préfectures que cette dernière n'aurait pas lieu. Il lui demande les raisons d'un tel report et lui précise que les cartes électorales ne pourront permettre qu'un seul autre vote après les régionales de 2010 (les cartes électorales distribuées en 2007 permettent 12 scrutins, et les élections régionales en seront le 11e).
Texte de la REPONSE :	Les refontes de listes électorales, qui conduisent à transmettre une nouvelle carte à chaque électeur, ont traditionnellement lieu, sur décision du Gouvernement et sans que la loi fixe d'obligation, tous les trois à cinq ans. La dernière refonte est intervenue début 2001. Le Gouvernement a décidé que la prochaine refonte des listes électorales interviendra début 2012, soit juste avant la tenue des deux élections mobilisant traditionnellement le plus d'électeurs : l'élection du Président de la République, d'une part, et les élections législatives, d'autre part. Sur le plan financier, cette décision a aussi pour but d'optimiser l'usage des cartes électorales délivrées à l'occasion de la refonte de 2007, qui ont été conçues de façon à être utilisées lors de douze scrutins.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O