FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 587  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4812
Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7068
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  infrastructures - statistiques
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en avil 2004 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer région par région, quel était au 1er janvier 2006, le taux de réalisation du contrat de plan pour ce qui est d'une part des infrastructures ferroviaires et d'autre part des infrastructures routières et autoroutières. Elle souhaiterait également qu'il lui indique les deux taux correspondant à la moyenne nationale.
Texte de la REPONSE : Les taux de réalisation des contrats de plan relatifs aux infrastructures ferroviaires, région par région au 1er janvier 2006, pour ce qui concerne la participation de l'État, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Pour le volet ferroviaire, la moyenne nationale était d'environ 44,3 % au 1er janvier 2006.
RÉGION TAUX D'EXÉCUTION DU CPER
ferroviaire au 1er janvier 2006
Alsace 60,6 %
Aquitaine 64,4 %
Auvergne 32,9 %
Basse-Normandie 12,7 %
Bourgogne 69,7 %
Bretagne 52,9 %
Centre 16,2 %
Champagne-Ardenne 55,2 %
Corse 33,7 %
Haute-Normandie 55,0 %
Franche-Comté 22,1 %
Ile-de-France 3,6 %
Languedoc-Roussillon 34,4 %
Limousin 37,4 %
Lorraine 81,8 %
Midi-Pyrénées 74,4 %
Nord - Pas-de-Calais 20,6 %
Pays de la Loire 31,9 %
Picardie 37,1 %
Poitou-Charentes 41,4 %
PACA 42,7 %
Rhône-Alpes 42,6 %
Les taux de réalisation des contrats de plan relatifs aux infrastructures routières et autoroutières pour ce qui concerne la participation de l'État, y compris les programmes régionaux d'aménagement et de sécurité (PRAS) sont les suivants. La moyenne nationale associée est ainsi les 64,6 %.
RÉGION TAUX D'EXÉCUTION DU CPER
routier et autoroutier
au 1er janvier 2006
Alsace 63,4 %
Aquitaine 61,4 %
Auvergne 64,5 %
Basse-Normandie 65,3 %
Bourgogne 63,8 %
Bretagne 64,6 %
Centre 62,8 %
Champagne-Ardenne 67,6 %
Haute-Normandie 67,2 %
Franche-Comté 61,0 %
Ile-de-France 66,0 %
Languedoc-Roussillon 64,4 %
Limousin 68,0 %
Lorraine 63,4 %
Midi-Pyrénées 64,7 %
Nord - Pas-de-Calais 63,0%
Pays-de-la-Loire 62,1 %
Picardie 66,7 %
Poitou-Charentes 67,8 %
PACA 66,4 %
Rhône-Alpes 62,2 %
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