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Texte de la REPONSE :
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La crise des coûts de production fin 2007 et 2008, combinée à des cours bas, a conduit le secteur porcin à une situation d'endettement significatif, aggravée en 2009 par la crise économique et financière. Les pertes de trésorerie des élevages se sont accumulées depuis plus de deux ans, fragilisant une grande partie des exploitations. Face à cette dégradation, un plan de soutien à la filière a été mis en place dès 2008, à hauteur de 16 millions d'euros, complété par un nouveau dispositif d'aide, décidé le 6 avril 2009, comportant les différentes mesures suivantes : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros ayant permis en concertation avec les banques de mobiliser à un taux bonifié 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros mobilisés auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffre d'affaires. Le 27 octobre 2009, le Président de la République a annoncé à Poligny un plan d'urgence pour l'agriculture qui bénéficiera entre autres filières au secteur porcin. Les modalités pratiques de ce plan sont en cours de définition. Enfin, à plusieurs reprises, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne, de réactiver les restitutions à l'exportation pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, arguant de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport ainsi que de la baisse de la production communautaire porcine, qui devrait permettre, à terme, de réajuster l'offre à la demande. Néanmoins, le Gouvernement poursuit ses efforts pour obtenir une décision favorable de la Commission.
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