FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58806  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8933
Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13985
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  créations d'emploi
Analyse :  filières écologiques. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nécessaire développement des emplois verts. Il lui demande s'il entend utiliser le fonds de développement des emplois verts et, dans l'affirmative, à quelle hauteur afin de pousser tous les programmes de formation liés à ces emplois de demain.
Texte de la REPONSE : Le plan national de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte annoncé en septembre 2009 par le ministère en charge du développement durable, et lancé officiellement le 13 octobre 2009 par la première réunion du comité national de pilotage, s'inscrit dans la dynamique du Grenelle de l'environnement et constitue le programme n° 1 « emploi, formation, insertion » du Pacte de solidarité écologique. Il a pour objectif de renforcer les capacités de la France à opérer le tournant de l'économie verte par une bonne adéquation entre les besoins d'emplois et les compétences de la population active, mais aussi de permettre aux personnes actuellement fragilisées sur le marché de l'emploi (personnes en difficulté, salariés des secteurs en restructuration ou reconversion...) d'occuper les emplois de demain dans le cadre de l'économie verte, tout en veillant à ce que ces emplois de l'économie verte soient des emplois de bonne qualité. Le Plan national s'appuie sur trois niveaux de mobilisation : l'État, les filières professionnelles ciblées (au nombre de onze : transports, automobile, énergies renouvelables, eau-assainissement-déchets-air, métiers du bâtiment, agriculture et forêts, systèmes éco-électriques, raffinage-carburants-chimie verte, tourisme, métiers de la mer, biodiversité-services écologiques) et les territoires. Les mesures concrètes du Plan national de mobilisation ont fait l'objet d'une annonce officielle lors d'une Conférence nationale qui s'est tenue le 28 janvier 2010. Elles sont articulées autour des idées forces suivantes : créer un observatoire national des emplois et des métiers liés à l'économie verte ; identifier et promouvoir les métiers de l'économie verte ; intégrer les compétences de l'économie verte dans tous les programmes de formation ; faire de la croissance verte un levier pour l'accès à l'emploi des publics en difficulté ; soutenir la création et le développement d'entreprises de l'économie verte en lien avec les pôles de compétitivité ; associer les efforts de l'État et des régions au travers d'expérimentations territoriales. Toutes ces mesures impliquent un effort sans précédent de l'appareil de formation professionnelle initiale et continue pour faciliter l'adaptation de tous les agents aux nouveaux gestes professionnels et aux technologies du futur. Tous les fonds disponibles en matière de formation professionnelle seront mobilisés pour parvenir à cet objectif, en particulier dans le cadre des nouveaux contrats de plan régionaux pour le développement des formations professionnelles (CPRDF) proposés par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O