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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'absence de prise en compte des impacts sociaux dans le développement des biocarburants d'origine végétale. L'article 18 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit de subordonner la production des biocarburants « à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau ». Or, les 252 kilogrammes de maïs nécessaires à la production d'un seul plein d'agroéthanol suffisant à nourrir un enfant pendant un an, il convient de s'interroger sur la pertinence sociale de consacrer des terres arables à la production de carburants. De même, l'obtention en 2008, par GEM-biofuels et Daewoo, de droits d'exploitation de 50 à 99 ans sur 1 750 000 hectares de terres arables à Madagascar - soit plus de la moitié des terres arables du pays -, ou la destruction massive de la forêt amazonienne brésilienne et des forêts primaires d'Indonésie et de Malaisie afin de produire des végétaux à destination du marché européen du biodiesel, illustrent divers impacts sociaux négatifs que peut entraîner le recours aux biocarburants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour qu'aux niveaux national et international, le bilan écologique et énergétique des biocarburants prenne pleinement en compte les effets sociaux de leur production, qui sont partie intégrante du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin de mesurer notre capacité à répondre à cet objectif, une étude de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) a été réalisée en 2007. Selon cette étude, il apparaît que l'objectif d'incorporation de 7 % en 2010 est atteignable en France tout en garantissant la satisfaction des besoins alimentaires et en maintenant, si nécessaire, un courant d'exportation dans et hors de l'Union européenne pour les productions utilisées par la filière éthanol, et en faisant appel à une part non négligeable d'importations pour la filière biodiesel. En prenant en considération une évolution probable des rendements agricoles, les surfaces correspondantes à l'objectif précité sont de l'ordre de 1,45 million d'hectares d'oléagineux, 223 000 hectares de céréales et 40 000 hectares de betteraves. Ces surfaces sont à comparer, pour les oléagineux, au potentiel théorique des terres mobilisables (2 à 2,7 millions d'hectares selon les sources). S'agissant des surfaces de blé et de maïs, leur maximum historique est de 6,7 millions d'hectares tandis que la sole betteravière est évaluée à environ 360 000 d'hectares en 2010. Par ailleurs, les débats issus du Grenelle de l'environnement ont montré que des précautions doivent être prises pour s'assurer que les biocarburants consommés respectent les principes de durabilité. Dans cette perspective, un groupe de travail a été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Aux niveaux européen et international, la France soutient un mécanisme de certification des filières de production de biocarburants prenant en compte leur impact économique, environnemental et social. De plus, la transposition de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables précisant, entre autres, les critères de durabilité pour les biocarburants est prévue pour fin 2010. Toutefois, certaines limites physiques et économiques (notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires) imposent comme priorité le développement de biocarburants de deuxième génération. À ce titre, le Gouvernement a confié à l'ADEME la gestion d'un fonds afin de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération. Ainsi, l'État va soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération. Ces projets ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Ils permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires.
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