Les municipalités disposent d’outils adaptés leur permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics dont elles ont la charge. Elles ont en premier lieu la possibilité de souscrire des contrats de performance énergétique prévoyant un partage de l’efficacité énergétique avec un opérateur privé en charge de l’ensemble des travaux nécessaires pour réaliser les économies d’énergie dans les bâtiments publics concernés. L’entreprise contractante est rémunérée à partir des économies d’énergie ainsi réalisées par la collectivité cocontractante. Ce contrat permet ainsi à une personne publique de préfinancer un programme d’investissements sur la durée du contrat sans avoir à débourser, une fois la construction et l’installation réalisées, le montant total des investissements correspondants. Au terme du contrat, celle-ci devient par ailleurs la seule bénéficiaire des économies réalisées et retrouve la propriété d’un équipement efficace au plan énergétique. Par ailleurs, les municipalités peuvent disposer d’aides spécifiques pour réaliser les investissements nécessaires sous la forme par exemple de subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), d’aides des régions ou du fonds FEDER. Il existe également un prêt au profit des collectivités délivré par la banque européenne d’investissement pour soutenir les projets à haute qualité énergie environnement (HQEE). Enfin, il convient de rappeler que l’Etat participe déjà de manière significative au soutien à l’investissement des collectivités locales via le fonds de compensation à la TVA qui reverse une part des investissements réalisés par les collectivités pour les besoins d’une activité non assujettie à la TVA.