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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les demandes de la Fondation Nicolas-Hulot pour le Grenelle de l'environnement. Celle-ci réclame la mise en place d'une contribution climat-énergie, l'établissement d'un réseau écologique national, le lancement d'une grande politique d'éducation à l'environnement... Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ces différents sujets.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue de la remise des conclusions du Grenelle de l'environnement, plusieurs mesures allant dans le sens des propositions portées notamment par la fondation Nicolas-Hulot ont été retenues. Elles seront par conséquent mises en oeuvre par le Gouvernement. Il s'agit notamment du triplement des surfaces consacrées à l'agriculture biologique, du lancement d'un plan ambitieux de rénovation thermique des bâtiments, d'un effort considérable en matière de fret non routier, du rétablissement de la contribution de l'État au financement des transports en commun urbains, ou encore de la mise en place d'une trame verte pour garantir une continuité des écosystèmes. La proposition de mettre en place une contribution climat-énergie a fait l'objet de débats très vifs avant d'être soumise à l'arbitrage du Président de la République qui a décidé d'intégrer la réflexion sur la création de cette taxe dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires. Le Président de la République a indiqué que, dans tous les cas de figure, cette taxe n'aurait pas vocation à peser sur le pouvoir d'achat et la compétitivité, et qu'elle serait accompagnée, dans le cas où elle serait créée, d'allégements de charges (notamment sur le travail).
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