FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58835  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8930
Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12527
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des informations sur les actions engagées en vue d'harmoniser les calendriers des vacances scolaires au niveau européen, notamment avec les pays frontaliers de la France.
Texte de la REPONSE : La possibilité d'engager une réflexion en vue d'harmoniser les calendriers scolaires au niveau européen, notamment avec la Belgique, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et dans une moindre mesure l'Allemagne, a été évoquée par les partenaires concernés, en particulier par les représentants des professionnels du tourisme, lors de l'élaboration du dernier calendrier scolaire triennal. Une concertation avec les pays européens pourrait être mise en place pour l'élaboration des prochains calendriers. Néanmoins, la tâche risque de s'avérer difficile. En effet, un certain nombre de pays concernés n'ont pas d'interlocuteur unique sur cette question, les calendriers scolaires étant fixés par les autorités locales. En outre, les contraintes spécifiquement françaises réduisent déjà considérablement la marge de manoeuvre pour l'élaboration du calendrier scolaire. La coordination avec des calendriers étrangers introduirait inéluctablement des contraintes nouvelles qu'il faudrait tenter de concilier avec une multiplicité d'autres facteurs. En toute hypothèse, répondre aux besoins des enfants scolarisés en leur offrant un rythme de travail équilibré doit rester le critère prioritaire pour l'élaboration du calendrier scolaire.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O