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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation de 3,2 % des dépenses des étudiants. Les augmentations de dépenses obligatoires décidées par le Gouvernement sont principalement à l'origine de cette augmentation : frais d'inscription (+ 2 %), cotisation sécurité sociale étudiante (+ 1,5 %), prix du ticket de restauration universitaire (+ 1,7 %). À cela se rajoute à la rentrée, qui a lieu de plus en plus tôt, les charges de caution pour le logement et le loyer car aucune avance n'existe en termes d'allocation logement le 1er mois d'installation et pas de bourses en septembre. L'allocation logement a augmenté de 17 % depuis 1994, alors que les loyers ont plus que doublé. De plus, la valeur des bourses a diminué de 3 % depuis 2001. Il n'est pas rare aujourd'hui de voir des familles en difficulté qui sont devant le choix de renoncer à une formation universitaire pour leurs enfants. Aussi, il lui demande si elle entend prendre la mesure de la dégradation de la situation sociale des étudiants et quelles mesures elle compte mettre en place face à cette urgence sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Pour l'année 2009-2010, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR.
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